Création d’un institut de beauté
Dossier ERP complet pour ouverture d'établissement recevant du public.
Dossier ERP complet pour ouverture d'établissement recevant du public.
Dossier ERP complet pour ouverture d'établissement recevant du public.
Vigneux-sur-Seine
78 m²
2024
Professionnel
Permis & Déclarations

Intervention d'urgence pour régulariser un institut de beauté ouvert sans autorisation ERP. Constitution d'un dossier complet vérifiant le respect des normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie. Une dérogation spécifique a été obtenue pour les toilettes qui ne pouvaient être agrandies pour des raisons techniques et d'espace, permettant la réouverture rapide de l'établissement.
Contexte & Objectifs
Ouverture d’un institut sans autorisation : la mairie impose des normes avant réouverture Un institut récemment ouvert a suscité l’intervention des autorités municipales après avoir commencé son activité sans autorisation officielle en tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP). Face à cette situation d’urgence, une intervention rapide a été nécessaire afin de régulariser la situation et de permettre la réouverture légale pour accueillir la clientèle. La mairie a exigé un contrôle strict du respect des normes de sécurité et d’accessibilité, notamment l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) et les dispositifs de sécurité incendie. L’établissement devait donc se conformer aux exigences réglementaires avant de pouvoir continuer son activité. Une contrainte technique majeure a été identifiée : les toilettes ne pouvaient pas être agrandies pour répondre pleinement aux normes PMR. Les responsables ont dû trouver des solutions adaptées pour concilier réglementation et configuration existante des locaux, afin de garantir la sécurité et l’accessibilité de tous les clients. Cette situation illustre les défis auxquels peuvent être confrontés les petits établissements lors de leur ouverture, ainsi que l’importance de respecter les normes ERP pour éviter des fermetures ou sanctions administratives.
SOLUTIONS & RÉSULTATS
Une attention particulière a été portée aux contraintes techniques du bâtiment, notamment la surface limitée des toilettes. Une dérogation spécifique a été obtenue pour l’accessibilité de ces installations, justifiée par les contraintes d’espace et la configuration existante des locaux. Grâce à cette démarche, l’établissement a pu rouvrir légalement et accueillir sa clientèle tout en garantissant la sécurité et l’accessibilité, illustrant l’importance d’une gestion proactive et rigoureuse des obligations réglementaires pour les ERP.



Intervention d'urgence pour régulariser un institut de beauté ouvert sans autorisation ERP. Constitution d'un dossier complet vérifiant le respect des normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie. Une dérogation spécifique a été obtenue pour les toilettes qui ne pouvaient être agrandies pour des raisons techniques et d'espace, permettant la réouverture rapide de l'établissement.
Contexte & Objectifs
Ouverture d’un institut sans autorisation : la mairie impose des normes avant réouverture Un institut récemment ouvert a suscité l’intervention des autorités municipales après avoir commencé son activité sans autorisation officielle en tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP). Face à cette situation d’urgence, une intervention rapide a été nécessaire afin de régulariser la situation et de permettre la réouverture légale pour accueillir la clientèle. La mairie a exigé un contrôle strict du respect des normes de sécurité et d’accessibilité, notamment l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) et les dispositifs de sécurité incendie. L’établissement devait donc se conformer aux exigences réglementaires avant de pouvoir continuer son activité. Une contrainte technique majeure a été identifiée : les toilettes ne pouvaient pas être agrandies pour répondre pleinement aux normes PMR. Les responsables ont dû trouver des solutions adaptées pour concilier réglementation et configuration existante des locaux, afin de garantir la sécurité et l’accessibilité de tous les clients. Cette situation illustre les défis auxquels peuvent être confrontés les petits établissements lors de leur ouverture, ainsi que l’importance de respecter les normes ERP pour éviter des fermetures ou sanctions administratives.
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Une attention particulière a été portée aux contraintes techniques du bâtiment, notamment la surface limitée des toilettes. Une dérogation spécifique a été obtenue pour l’accessibilité de ces installations, justifiée par les contraintes d’espace et la configuration existante des locaux. Grâce à cette démarche, l’établissement a pu rouvrir légalement et accueillir sa clientèle tout en garantissant la sécurité et l’accessibilité, illustrant l’importance d’une gestion proactive et rigoureuse des obligations réglementaires pour les ERP.
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