1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet atelierjarhonel.com (ci-après "le Site"), édité par Atelier Jarhonel.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Atelier Jarhonel
SAS au capital de 1 000,00 €
48 Rue Henri Barbusse, 91330 Yerres
SIRET : 937 829 570 00012
TVA : FR36937829570
Email : atelierjarhonel@gmail.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

Atelier Jarhonel met tout en œuvre pour assurer une disponibilité du Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Atelier Jarhonel ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les services d'Atelier Jarhonel dans les domaines de :

• Architecture d'intérieur (conception, plans 3D, suivi de chantier)

• Autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, ERP, enseignes)

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse des besoins du client et validation des Conditions Générales de Vente.

5. Demande de contact / Devis

5.1 Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de transmettre une demande d'information ou de devis.

Aucune prestation ne débute sans :

• Un devis signé

• L'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

• Le versement d'un acompte (30% à 50% selon la prestation)

5.2 Modalités de paiement

Les prestations d'Atelier Jarhonel sont payables uniquement par :

• Virement bancaire

• Chèque

Aucun paiement en ligne n'est proposé sur le Site.

Les modalités de paiement détaillées (acompte, échéances) sont précisées dans le devis et les CGV remises au client.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, mise en page) est la propriété exclusive d'Atelier Jarhonel ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6.2 Projets présentés

Les projets présentés dans le portfolio sont la propriété intellectuelle d'Atelier Jarhonel. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans autorisation expresse.

Les clients ayant fait l'objet de ces projets ont donné leur autorisation pour la publication de leurs réalisations conformément au droit à l'image.

6.3 Utilisation personnelle

Vous êtes autorisé(e) à consulter et naviguer sur le Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est soumise à autorisation.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du Site

Atelier Jarhonel s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Atelier Jarhonel ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes dans les contenus

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site

• Des interruptions temporaires d'accès au Site

7.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Atelier Jarhonel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours s'il souhaite que la prestation débute immédiatement après signature du devis.

Cette renonciation est nécessaire pour permettre le démarrage rapide des missions d'architecture d'intérieur ou d'urbanisme.

Cette renonciation ne s'applique pas :

• À la consultation gratuite (aucun engagement)

• Aux demandes d'information via le formulaire de contact

9. Annulation / Report

Les conditions d'annulation et de report des rendez-vous ou prestations sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente remises au client lors de la signature du devis.

En résumé :

• Annulation ou report : Prévenir par écrit au minimum 2 jours avant

• En cas de non-respect : Frais de déplacement exigibles

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle (SMP)
Médiateur de la Consommation — Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

11. Données personnelles

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Modifications des CGU

Atelier Jarhonel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site.

En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : atelierjarhonel@gmail.com
Téléphone : 07.85.93.14.81 / 06.52.18.02.54
Courrier : Atelier Jarhonel, 48 Rue Henri Barbusse, 91330 Yerres